Permis d'exploitation 21h

Qualités requises

Gérant, responsable d'établissement

Compétences développées

Répondre aux obligations légales

Points Forts

Animation par un professionnel reconnu ayant une expérience du terrain     

Méthodes théoriques et pratiques 

Programme

Programme

- le cadre législatif et réglementaire 

- les sources de droit et les applications 

- la codification des dispositions relatives aux debits de boissons dans le code de la santé publique 

- la police administrative générale et spéciale 

- les conditions d’ouverture d’un débit de boissons 

- les conditions liées à la licence et à la personne 

- les déclarations préalable à l'ouverture 

- la vie d'une licence 

- les debits temporaires 

- les obligations d’exploitation les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et aspects pratiques 

- les fermetures administratives et judiciaires / réglementation locale 

- les arrêtés préfectoraux et municipaux 

- les acteurs publics ou para-publics  


Toutes nos formations sont modulables et chaque certificat de compétences professionnelles (CCP) peut être réalisé indépendamment.

Validation et évaluation
Attestation légale du ministère de l'Intérieur
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